Introduction
- Rappel des fondamentaux de la RSE (définition, cadre légal et normatif)
- Rôle du reporting dans une démarche RSE
Chapitre 1 : Écosystème de la finance durable et évolution de la règlementation en matière de reporting ESG
- Les enjeux de la finance durable et des principaux textes du Green Deal Européen
- Le cadre règlementaire et normatif international, européen et français en matière de reporting ESG (réglementation internationale, européenne et française, présentation des référentiels existants)
- L'architecture des normes relatives au rapport de durabilité : CSRD / ESRS
- Les attendus de la CSRD et des normes ESRS
- Concepts clés à connaître (ESRS 1) : périmètre concerné (chaîne de valeur versus périmètre financier), enjeux à prendre en compte, enjeux/sous-enjeux, IROs (impacts, risques et opportunités), horizons temporels, double matérialité versus matérialité simple, qualité des informations à publier, présentation du rapport de durabilité, connectivité information financière versus non financière)
- Contenu des normes ESRS que devront respecter les futurs émetteurs du rapport de durabilité : ESRS 2 et les 10 normes thématiques "E,S et G"
- Interaction de la CSRD avec 2 autres textes réglementaires : le règlement taxonomie et la CSDDD (Directive sur le devoir de vigilance européen)
Chapitre 2 : L'analyse de double matérialité, point d'entrée de la mise en oeuvre de la CSRD : présentation de la méthodologie d'identification et de détermination des enjeux de durabilité matériels à communiquer
- Présentation des informations obligatoires à publier et des informations soumises à l'analyse de matérialité et présentation des dispositions transitoires
- Méthodologie de mise en oeuvre de l'analyse de double matérialité : quelles sont les étapes clés ?
- identification des enjeux à analyser
- appréhender sa chaîne de valeur et ses parties prenantes pour établir une cartographie
- détermination des impacts, risques et opportunités relatifs à ces enjeux : comment différencier ses risques/opportunités et ses impacts
- interrogation des parties prenantes
- présentation des critères à prendre en compte pour analyser leur importance
- justifications à produire
- informations à publier en lien avec ces enjeux
- Déploiement opérationnel de l'analyse de matérialité
- capitalisation sur l'existant : un préalable incontournable
- hiérarchiser ses parties prenantes pour savoir qui consulter et retenir les bonnes modalités de dialogue
- identification des Impacts Risques et Opportunités : établissement d'une grille d'analyse
- cotation des Impacts Risques et Opportunités en tenant compte des critères de l'EFRAG, des périmètres à analyser, des différents secteurs d'activité, des scénarios du GIEC, ou encore des différents horizons temporels
Chapitre 3 : Résultat de l'analyse de double matérialité et mise en œuvre de la stratégie RSE
- Des impacts risques et opportunités à la matrice de double matérialité
- Etablir le lien entre les IROs matériels, les enjeux matériels et les data points matériels : quelles informations devront être publiées
- La matrice de double matérialité n'est pas obligatoire : pourquoi en établir une ?
- Exercice d'application : réalisation d'une matrice de double matérialité (types de formats) et analyse de matrices de matérialité
- Les conséquences de l'analyse en termes de déclinaison stratégique :
- l'analyse d'écart entre les informations déjà publiées ou pilotées par l'entreprise et celles attendues (capitalisation sur l'existant)
- comprendre ce qu'implique une obligation de dire (de transparence) par rapport à une obligation de faire en termes de niveau de détail à communiquer : détermination des informations à publier (=datapoints)
- actions de déploiement à mettre en place
- exercice d'application : identification des datapoints à publier et navigation dans les ESRS
Chapitre 4 : Processus de pilotage des données ESG et des procédures de contrôle interne permettant de répondre aux exigences de la CSRD
- Organisation à mettre en place pour piloter efficacement les données ESG (ressources, outils) et fournir les informations attendues dans les ESRS et la CSRD
- Une organisation efficace à mettre en place avec une forte implication de la gouvernance
- La mise en place de procédures de contrôle interne efficace et robustes :
- outils de reporting à déployer
- organisation des processus de collecte
- communication avec les auditeurs
Conclusion
- Synthèse des étapes à respecter pour se préparer à la mise en place du reporting de durabilité
- Synthèse des modalités opérationnelles de déploiement de l'analyse de double matérialité
- Le déploiement opérationnel de la stratégie ESG
- Tour de table et Questions-Réponses