CA IDF - Formation équipe Marché Agricole Présentiel

Développer ses connaissances du marché agricole
Comprendre l'environnement juridique, social, fiscal et financier de l'exploitation agricole

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier les spécificités juridiques, sociales et fiscales du monde agricole.
• Comprendre les différentes formes d'exercice de l'activité agricole.
• Appréhender les principaux dispositifs réglementaires impactant une exploitation agricole.
• Analyser les documents financiers d'une exploitation agricole.
• Interpréter les principaux ratios financiers agricoles.
• Évaluer les forces, les fragilités et les risques d'une exploitation agricole.

JOUR 1 - L'environnement juridique, réglementaire et social de l'exploitation agricole

1. Définition de l'activité agricole

• Définition juridique de l'activité agricole
• Définition fiscale
• Définition sociale
• Les différents domaines d'activité :
  • Grandes cultures
  • Élevage
  • Viticulture
  • Arboriculture
  • Maraîchage
  • Activités équestres

2. Les structures d'exercice agricole

• Exploitation individuelle
• EARL
• GAEC
• SCEA
• Autres sociétés agricoles

3. Le statut des acteurs de l'exploitation

• Statut des associés
• Associés exploitants et non exploitants
• Conjoint collaborateur
• Conjoint salarié
• Aide familial
• Modalités de cessation d'activité et transmission

4. Les principaux dispositifs réglementaires agricoles

Je m'installe comme jeune agriculteur

• Conditions d'installation
• Aides à l'installation
• Dotation Jeune Agriculteur

J'achète ou je vends une exploitation

• Rôle et fonctionnement de la SAFER
• Contrôle des structures
• Loi Sempastous
• Droits de mutation lors des transmissions

Je développe mon activité

• Réglementation des agrandissements
• Contrôle des structures

Accompagner une exploitation en difficulté

• Mesures préventives
• Procédures amiables
• Procédures collectives

Focus spécifiques

• Le bail rural : fermage, métayage, durée et renouvellement
• Les aides PAC : fonctionnement et critères d'éligibilité

5. L'environnement social de l'agriculteur

• Organisation de la protection sociale agricole
• Rôle de la MSA
• Affiliation de l'exploitant
• Cotisations sociales
• Prestations sociales
• Maladie, retraite, accident du travail et invalidité

Cas pratiques

• Installation d'un jeune agriculteur
• Reprise d'une exploitation agricole
• Choix du statut juridique et social

JOUR 2 - Analyse financière et environnement fiscal de l'exploitation agricole

1. L'environnement fiscal agricole

Les principes d'imposition

• Impôt sur le revenu (IR)
• Impôt sur les sociétés (IS)
• Choix du régime fiscal

L'imposition de l'activité agricole

• Bénéfices Agricoles (BA)
• Régime Micro-BA
• Régime Réel
• Déductions fiscales

Fiscalité de la transmission

• Transmission à titre gratuit
• Transmission à titre onéreux
• Plus-values professionnelles
• Exonérations fiscales

Dispositifs spécifiques

• Déduction Épargne de Précaution (DEP)
• Moyenne triennale

2. Lecture des comptes agricoles

Le compte de résultat

• Chiffre d'affaires
• Charges d'exploitation
• Soldes intermédiaires de gestion
• Excédent Brut d'Exploitation (EBE)

Le bilan

• Analyse des actifs
• Importance des stocks
• Foncier agricole
• Capitaux propres
• Endettement

3. Les ratios financiers incontournables

Rentabilité

• Ratio EBE / Production totale

Autonomie financière

• Capitaux propres / Total bilan
• Seuil de référence : > 30 %

Poids des annuités

• Annuités / EBE
• Niveau de vigilance : > 70 %

Trésorerie nette

• Fonds de roulement - BFR

Calcul du disponible

• EBE - Annuités

Capacité de remboursement

• Encours des dettes / EBE

Repères d'analyse :

• < 3 ans : excellent
• 3 à 5 ans : satisfaisant
• 5 à 7 ans : vigilance

4. Analyse approfondie d'une exploitation

Étude de :

• L'évolution du chiffre d'affaires
• La stabilité de l'EBE
• La CAF
• Les marges
• Le résultat net
• La trésorerie
• Les découverts récurrents
• Les crédits court terme
• Les dettes fournisseurs

5. Les facteurs de risque propres au secteur agricole

• Variabilité climatique
• Volatilité des marchés agricoles
• Évolution du coût des intrants
• Cycles de production
• Dépendance aux aides PAC

Cas pratique de synthèse

Analyse complète d'un dossier agricole :

• Analyse juridique
• Analyse fiscale
• Analyse financière
• Identification des risques
• Préconisations d'accompagnement

• Apports méthodologiques
• Études de cas réels
• Analyse de dossiers agricoles
• Exercices de calcul et d'interprétation des ratios
• Mises en situation
• Quiz interactifs

• Quiz de positionnement en amont
• Exercices d'application tout au long de la formation
• Études de cas agricoles
• Quiz final d'évaluation des acquis
• Plan d'actions individuel