Facturation électronique Préparer et sécuriser son e-reporting À distance

À l'issue de la formation, les participants seront capables de : 

• Distinguer e-invoicing et e-reporting et situer le rôle des acteurs du dispositif. 

• Qualifier les ventes et les achats concernés, en distinguant B2B international, B2C et opérations exclues. 

• Identifier le déclarant et les données de transaction et de paiement attendues selon l'opération. 

• Déterminer les fréquences et délais de transmission selon le régime de TVA de l'entreprise. 

• Décrire le circuit des données, des outils sources à l'administration, et interpréter les statuts et les rejets. 

• Repérer les données à fiabiliser dans les factures, les référentiels et le suivi des encaissements. 

• Réfléchir à sa cartographie des systèmes d'informations cible. 

• Organiser la collecte et l'agrégation des données B2BI et B2C par jour, catégorie et taux de TVA, sans doublon entre canaux ou établissements. 

• Réfléchir à sa feuille de route de mise en œuvre et identifier les points à vérifier avec ses éditeurs et sa plateforme agréée. 

1 - Comprendre la réforme 

Ce module présente le cadre de la réforme et les conditions de son déploiement. 

• Objectifs, calendrier et entreprises concernées. Distinction entre e-invoicing et e-reporting. 

• Rôle des acteurs, circuits d'échange, familles de flux, formats et canaux de transmission. 

2 - Le e-reporting et ses principes essentiels 

Cette section aborde les règles communes au e-reporting et leur traduction dans les outils de l'entreprise. 

• Vocabulaire, périmètre, structure du flux e-reporting (flux 10) et distinction entre transactions et paiements. 

• Fréquences et délais selon le régime de TVA. Circuit des données, contrôles et statuts de rejet. 

• Chronologie des envois et cartographie des sources de données côté ventes et achats. 

3 - Le e-reporting B2B international 

Consacré aux ventes et aux achats internationaux, ce chapitre identifie l'acteur déclarant, comment et avec quelles données. 

• Identification des opérations selon le rôle (acheteur/vendeur) de l'entreprise et de la nature des transactions (biens, services ou mixtes). 

• Modes de transmission selon les outils disponibles, côté ventes comme côté achats. 

• Présentation des données de transaction (flux 10.1) et des données de paiement (flux 10.2) à envoyer à l'administration. 

• Exemples détaillés de ventes et d'achats, grille de synthèse et cas pratique de qualification. 

4 - Le e-reporting B2C 

Ce module traite des ventes aux particuliers et aux non-assujettis, depuis la collecte des données jusqu'à leur consolidation pour transmission. 

• Périmètre B2C et cas frontières avec l'e-invoicing.  

• Modes de collecte et de transmission. 

• Agrégation au niveau du SIREN des sources de données.  

• Identification des canaux de ventes B2C. 

• Présentation des données de transaction (flux 10.3) et de paiement (flux 10.4) à envoyer à l'administration 

• Focus sur l'outil de canal de vente caisse  

• Focus sur les cas particuliers  

5 -Votre feuille de route  

Cette dernière partie propose une feuille de route pour préparer et déployer le e-reporting, côté ventes comme côté achats. 

• Présentation de la feuille de route à mettre en place  

• Temps de réflexion sur votre feuille de route  

• Diaporama ou assimilés 

• Accès aux ressources liées à l'actualité sur notre site internet 

• Autres supports à la demande 

• Demande d'une ou deux actions à réaliser par l'apprenant après la formation lors de l'enquête de satisfaction 

• Auto-évaluation des connaissances (pré et post-formation) 

• Contrôle des aptitudes acquises au travers des études de cas 

• Quiz 

• Enquête de satisfaction 

• Connaître le processus actuel de facturation de son entreprise. 

• Utiliser un logiciel de facturation, de gestion ou de comptabilité. 

• Disposer d'un ordinateur connecté à Internet avec accès à Teams ou équivalent.