Les filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) Présentiel
Dernière mise à jour : 30/01/2026
Objectifs de la formation
- Qualifier le cadre réglementaire applicable à son activité au regard des filières REP Françaises
- Identifier les objectifs en lien avec l'économie circulaire
- Définir les actions prioritaires pour assurer la conformité aux filières REP
- Lister et structurer les données nécessaires à la déclaration annuelle auprès des éco-organismes
- Construire un plan d'action opérationnel pour se mettre en conformité avec les exigences REP
Public visé
- Acheteurs
- Responsables juridiques
- Responsables QHSE
- Responsables de produit
- Responsables RSE
- Dirigeants ou dirigeantes
Points forts
- Identifier les filières REP applicables à son activité
- Connaître les obligations réglementaires
- Définir son périmètre de responsabilité
- Préparer les données pour la déclaration annuelle
Description
Ce format de formation peut être organisé pour toutes les filières REP (liste ici : Liste filières), et en particulier la filière textile, jouets, ASL et emballages professionnels (obligatoire au 1er juillet 2026). La durée par défaut (1 filière REP) est de ½ journée, mais le format peut être élargi pour couvrir plusieurs filières en fonction des besoins de l'entreprise.
Activité 1 -Situer son activité dans le cadre réglementaire
- Retour sur la notion d'économie circulaire et de pollueur payeur
- Comprendre les obligations de gestion des déchets pour les entreprises
- Présentation du cycle de vie du produit et du principe d'extension de responsabilité
Activité 2- : Explorer les filières REP et leurs implications
- Présentation des principales filières REP
- Principes de fonctionnement et nouveautés introduite par la loi AGEC : modes de gestion autorisés, rôle des éco organismes, plan quinquennal d'éco conception, questions et caractéristiques environnementales à communiquer au client, etc.
Activité 3- Qualifier son périmètre de responsabilité
- Retour sur la notion de metteur en marché
- Présentation du périmètre de la ou des filières REP qui concernent l'entreprise et des exceptions ou cas particuliers
- Présentation du parcours de déclaration auprès des éco organismes
Activité 4–Préparer sa déclaration annuelle
- Identification des références pour lesquelles l'entreprise est metteur en marché
- Identification des données à collecter pour sa déclaration annuelle et des sources documentaires à mobiliser
- Co construction d'un plan d'action
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
- Diaporama ou assimilé sans corrigé et avec corrigé
- Une liste qualifiée des produits/références soumis à REP
- Une check-list des données à collecter pour la déclaration
- Accès aux ressources liées à l'actualité sur notre site internet bakertilly.fr
Modalités d'évaluation et de suivi
- Avant la formation : Autopositionnement de connaissances et pratiques sur les enjeux en lien avec les filières REP
- Pendant la formation : exercices pratiques, évaluation formative, Test d'évaluation des acquis de connaissances et pratiques sur les filières REP
- Fin de formation :
- auto-évaluation des acquis
- questionnaire de satisfaction
Prérequis
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Informations sur l'accessibilité
En cas de situation de handicap, contactez-nous pour connaître l'accessibilité à la formation.