Parcours administrateurs ESS_MOD1 : Comprendre son rôle d'administrateur À distance

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Situer sa structure dans le paysage de l'ESS et en comprendre les principes fondateurs.
• Distinguer le rôle du conseil d'administration de celui de l'assemblée générale, du bureau et de la direction.
• Identifier les différents niveaux de responsabilité de l'administrateur (civile, pénale, financière) et les situations qui les engagent.
• Mobiliser les outils qui sécurisent l'exercice du mandat : délégations, assurance, procédures, procès-verbaux.

Comprendre son rôle d'administrateur
Parcours administrateurs ESS — Module 1
Demi-journée — 3 heures
Programme de formation

Description / Contenu

Activité 1 — L'ESS : repères (30 min)

• Définition de l'ESS et principes fondateurs : gouvernance démocratique, lucrativité limitée, réserves impartageables.
• Les principales formes juridiques et la place des associations, fondations et fonds de dotation.
• Ce que ces principes impliquent concrètement pour un administrateur.

Activité 2 — Le rôle du CA dans la gouvernance (40 min)

• Articulation des instances : assemblée générale, conseil d'administration, bureau, direction.
• Le mandat social : devoir de contrôle, de surveillance et de participation aux décisions.
• Frontières à ne pas confondre : administrateur, dirigeant, salarié.
• Le procès-verbal : rôle, portée juridique et bonnes pratiques de rédaction.

Activité 3 — Les responsabilités civile, pénale et financière (40 min)

• La responsabilité civile : faute de gestion, préjudice, ce qui engage l'administrateur.
• La responsabilité pénale du dirigeant et des mandataires sociaux : principaux cas (abus de confiance, gestion de fait, non-respect des obligations sociales et fiscales).
• La responsabilité financière : gestion des fonds, contribution aux difficultés, vigilance du CA.
• Point de vigilance trésorier : responsabilité personnelle sur le paiement des cotisations sociales.

Activité 4 — Les moyens de sécuriser son mandat : la boîte à outils de l'administrateur (40 min)

• Les délégations de pouvoir : principe, intérêt, forme écrite et limites.
• L'assurance : la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS).
• Les procédures et fiches de gouvernance : formaliser le rôle de chacun (ex. fiche de mission du trésorier).
• La prévention des conflits d'intérêts et les conventions réglementées.
• Ce qui protège l'administrateur : délégations écrites, procès-verbaux, désaccord acté.

Activité 5 — Atelier et auto-diagnostic (30 min)

• Auto-diagnostic individuel : chacun situe sa structure et repère les outils à mettre en place.
• Restitution, réflexes clés et prise en main de l'auto-diagnostic remis à chaque participant.

• Alternance d'apports courts et de mises en situation, centrée sur des outils concrets et la sécurisation du mandat.
• Atelier pratique en sous-groupes à partir de cas concrets de gouvernance.
• Échanges à partir des situations vécues par les participants.

• Support de type "diaporama" remis aux participants.
• Cas pratiques de gouvernance.
• Auto-diagnostic de l'administrateur (livrable de la formation).

• Un questionnaire de positionnement en amont et après la formation.
• Quiz final.
• Enquête de satisfaction.