Parcours administrateurs ESS_MOD2 : Financer sa structure : ressources, mécénat et dons À distance

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier la diversité des ressources mobilisables et les leviers de diversification du financement.
• Comprendre les grands principes de l'intérêt général et repérer les zones de risque susceptibles de fragiliser une recherche de financement.
• Comprendre le mécanisme du mécénat, des dons et des reçus fiscaux, et savoir en parler à un financeur.
• Repérer les situations qui justifient l'appui d'un expert avant de solliciter un financeur.

Financer sa structure : ressources, mécénat et dons
Parcours administrateurs ESS — Module 2
Demi-journée — 3 heures
Programme de formation

Description / Contenu

Activité 1 — Panorama des ressources et recherche de financement (60 min)

• Les grandes familles de ressources : cotisations, subventions, prestations, dons et mécénat, financements dédiés.
• Diversifier ses ressources : pourquoi et comment ne pas dépendre d'un seul financeur.
• Subvention ou commande publique (marché, DSP) ? La subvention au sens de la loi ESS : un projet initié par la structure, sans contrepartie directe pour la collectivité.
• La convention obligatoire au-delà de 23 000 € de subvention et les obligations du bénéficiaire (compte rendu financier, usage conforme des fonds).

Activité 2 — Les grands principes de l'intérêt général (45 min)

• Pourquoi l'intérêt général conditionne l'accès au mécénat : un financeur veut une structure sécurisée avant de donner.
• Les grands principes : gestion désintéressée, absence d'activité lucrative prépondérante.
• Repérer les zones de risque : une activité qui pourrait fragiliser le caractère d'intérêt général.
• Le rescrit : à quoi il sert et quand l'envisager pour sécuriser sa situation.

Activité 3 — Mécénat, dons et reçus fiscaux (45 min)

• Distinguer mécénat, parrainage (sponsoring) et subvention.
• L'argument fiscal à présenter à une entreprise : la réduction d'impôt mécénat (60 % du don, dans les limites prévues).
• La valorisation du don en nature ou de compétences relève du donateur : une valorisation erronée fait perdre l'avantage fiscal.
• Le reçu fiscal : conditions d'émission, responsabilité de la structure, obligation déclarative annuelle.

Activité 4 — Atelier : auto-diagnostic intérêt général et mécénat (40 min)

• En sous-groupes, application de l'auto-diagnostic (questions oui / non) à un cas type ou à la situation des participants.
• Repérage des points de vigilance avant de solliciter un mécène ou un financeur.
• Restitution et identification des situations qui justifient l'appui d'un expert.

Auto-diagnostic à caler sur celui du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (mécénat / intérêt général) — à fournir

Activité 5 — Synthèse et grille (10 min)

• Reprise des réflexes clés en matière de ressources et de recherche de financement.
• Remise et prise en main de la grille d'auto-diagnostic.
• Questions - réponses.

• Alternance d'apports courts et de mise en pratique, orientée recherche de financement et sécurisation.
• Atelier d'auto-diagnostic à partir de la grille et de cas concrets.
• Échanges à partir des situations apportées par les participants.

• Support de type "diaporama" remis aux participants.
• Cas d'auto-diagnostic.
• Grille d'auto-diagnostic intérêt général et mécénat (livrable de la formation).

• Un questionnaire de positionnement en amont et après la formation.
• Quiz final.
• Enquête de satisfaction.